Marque expirée - Marque en non vigueur
Le mas de ROMANIL
Numéro de dépôt :
3616039
Date de dépôt :
05/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2018
Présentation de la marque Le mas de ROMANIL
Déposée le 5 décembre 2008 par PERDRIEL Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le mas de ROMANIL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le mas de ROMANIL est expirée depuis le 5 décembre 2018.
PERDRIEL Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03