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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERCOT
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PERCOT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERCOT
PERCOT, SAS

Numéro de dépôt :
93493244
Date de dépôt :
19/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2023

Présentation de la marque PERCOT

Déposée le 19 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERCOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERCOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PERCOT domicilié(e) 87 Avenue Georges Clémenceau - 60300 - SENLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 355 055 918 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Vauban, société d'avocats domicilié(e) Holdiparc III – Parc Tertiaire de Lacroix, CS 50229 - 60202 - COMPIEGNE Cedex - France.

La marque PERCOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERCOT est expirée depuis le 15 novembre 2023.

PERCOT a également déposé les autres marques suivantes : PERCOT


PERCOT, SAS - 87 Avenue Georges Clémenceau - 60300 - SENLIS - France - SIREN 355055918


Vauban, société d'avocats - Holdiparc III – Parc Tertiaire de Lacroix, CS 50229 - 60202 - COMPIEGNE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2003 n°2252489 - Publication au BOPI 2003-11-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Inscription le 17 décembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°614995 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-17

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2013 n°2544014 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2013-11-15

Transport - Emballage et entreposage de marchandises