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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERCOT
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PERCOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERCOT
PERCOT, SAS

Numéro de dépôt :
4048038
Date de dépôt :
15/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/11/2023
PERCOT de PERCOT

Présentation de la marque PERCOT

Déposée le 15 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERCOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PERCOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PERCOT domicilié(e) 87 Avenue Geroges Clemenceau - 60300 - SENLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 055 918 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAUBAN, SOCIETE D'AVOCATS domicilié(e) HOLDIPARC III, PARC TERTIAIRE DE LACROIX, CS 50229 - 60202 - COMPIEGNE CEDEX - France.

La marque PERCOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048038.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERCOT est expirée depuis le 15 novembre 2023.

PERCOT a également déposé les autres marques suivantes : PERCOT


PERCOT, SAS - 87 Avenue Geroges Clemenceau - 60300 - SENLIS - France - SIREN 385055918


VAUBAN, SOCIETE D'AVOCATS - HOLDIPARC III, PARC TERTIAIRE DE LACROIX, CS 50229 - 60202 - COMPIEGNE CEDEX - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Transport ; emballage et entreposage de marchandises.