Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERCOM
Numéro de dépôt :
1231401
Date de dépôt :
25/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/03/1993
Présentation de la marque PERCOM
Déposée le 25 mars 1983 par PERCOM DATA CORPORATION (société organisée sous les lois de l'état du Texas) 11220 PAGEMILL ROAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERCOM est expirée depuis le 25 mars 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33