Déposée le 28 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) PERCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « P PERCO »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERCO domicilié(e) 17 Route d'Eschau - 67400 - ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 559 609 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Nathalie LOEFFEL, SEJAL, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 10 Avenue Molière - 67200 - STRASBOURG - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 août 2001 - Rejet partiel n°328144 - Publication au BOPI 2001-08-08
Inscription le 8 août 2001 - Rejet partiel n°328145 - Publication au BOPI 2001-08-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-41
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2009 n°2421551 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-10-27
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Forage de puits ; voirie et réseaux ; construction ; réparation ; services d'installation ; Transport sous toutes ses formes ; logistique ; courtage de transport ; services d'emballage et d'entreposage de marchandises ; affrètement.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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