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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERCEVAL PASCAL
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Bergeron
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bergeron
SARL PERCEVAL PASCAL, SARL

Numéro de dépôt :
4150421
Date de dépôt :
22/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Bergeron de PERCEVAL PASCAL

Présentation de la marque Bergeron

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERCEVAL PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bergeron »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERCEVAL PASCAL domicilié(e) 709 CHEMIN DE CRESMONT - 73800 - LES MARCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 337 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL PERCEVAL PASCAL, M. Pascal PERCEVAL domicilié(e) 709 CHEMIN DE CRESMONT - 73800 - LES MARCHES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PERCEVAL PASCAL a également déposé les autres marques suivantes : Vin Englouti , Vin des Lacs , Vignoble du Mont Blanc , VIN DES GLACES , VIN DES GLACES du MONT BLANC , Vin des Profondeurs , Vin Perceval


SARL PERCEVAL PASCAL, SARL - 709 CHEMIN DE CRESMONT - 73800 - LES MARCHES - France - SIREN 483337259


SARL PERCEVAL PASCAL, M. Pascal PERCEVAL - 709 CHEMIN DE CRESMONT - 73800 - LES MARCHES - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Inscription le 23 février 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663167 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679256 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.