Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERCELAY
PERCELAY

Numéro de dépôt :
4666989
Date de dépôt :
17/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2030
PERCELAY de PERCELAY

Présentation de la marque PERCELAY

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2020 par PERCELAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERCELAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-32 du 7 août 2020.

Le déposant est PERCELAY domicilié(e) ZA de Kerlavar, - 29720 - Plonéour-Lanvern - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame JUDITH BENOUDIZ domicilié(e) 38 avenue hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PERCELAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4666989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERCELAY arrivera à expiration en date du 17 juillet 2030.

PERCELAY a également déposé les autres marques suivantes : PERCELAY


PERCELAY - ZA de Kerlavar, - 29720 - Plonéour-Lanvern - France


Madame JUDITH BENOUDIZ - 38 avenue hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Chocolats; Crêpes; Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Sucreries ;

Publicité ; Services de vente au détail, en gros et par correspondance de gâteaux, biscuits, patisserie, confiserie, sucrerie, chocolats et crêpes ;

Salons de thé; Services de restauration rapide à emporter; Services de restauration (alimentation).