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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PERAULT - FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE
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Mozza-Filla Mozzarella
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mozza-Filla Mozzarella
PERAULT - FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99770769
Date de dépôt :
21/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2009

Présentation de la marque Mozza-Filla Mozzarella

Déposée le 21 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) PERAULT - FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mozza-Filla Mozzarella » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERAULT - FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE domicilié(e) 6 Bis Rue de la Cailleterie, 27120 HOULBEC COCHEREL - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 051 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA PERAULT - FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE - France.

La marque Mozza-Filla Mozzarella a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mozza-Filla Mozzarella est expirée depuis le 21 janvier 2009.


PERAULT - FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE SOCIETE ANONYME - 6 Bis Rue de la Cailleterie, 27120 HOULBEC COCHEREL - France - SIREN 390051340


SA PERAULT - FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Produits laitiers mozzarella.