Déposée le 22 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERATES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Architecte Cloud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PERATES domicilié(e) 1 RUE LAGET - 83110 - SANARY SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 107 778 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERATES, SAS, M. JAUNE Sylvain domicilié(e) 1 RUE LAGET - 83110 - SANARY SUR MER - France.
La marque Architecte Cloud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Architecte Cloud est expirée depuis le 22 janvier 2023.
PERATES, SAS - 1 RUE LAGET - 83110 - SANARY SUR MER - France - SIREN 789107778
PERATES, SAS, M. JAUNE Sylvain - 1 RUE LAGET - 83110 - SANARY SUR MER - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 29 octobre 2013 - Rejet partiel n°611694 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-29
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles.
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