Déposée le 30 avril 2003 par monsieur PERALTA Jean-Louis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ERGONOMIE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est monsieur PERALTA Jean-Louis domicilié(e) 27, rue Paul Fort,91310 MONTLHERY - 91310 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jacques COLLAY Avocat domicilié(e) 60, allée des Champs-Elysées,91042 EVRY COURCOURONNES Cedex - 91042 - France.
La marque ERGONOMIE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERGONOMIE CONSEIL est expirée depuis le 30 avril 2013.
Monsieur PERALTA Jean-Louis - 27, rue Paul Fort,91310 MONTLHERY - 91310 - France
Maître Jacques COLLAY Avocat - 60, allée des Champs-Elysées,91042 EVRY COURCOURONNES Cedex - 91042 - France
Inscription le 3 février 2004 - Rejet partiel n°386157 - Publication au BOPI 2004-02-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Diffusion d'annonces publicitaires, établissement de déclarations fiscales, gestion de fichiers informatiques, études de marchés, recherche de marchés, consultations pour la gestion de personnel, recrutement de personnel, sélection de personnel, promotion des ventes, relations publiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques, renseignements d'affaires, comptabilité, vérification de comptes. – organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, ateliers de formation, formation pratique, publication de livres. – ingénierie, levée de terrains, contrôle de qualité, essais de matériaux, étalonnage, étude de projets techniques, expertises, recherches techniques, recherches mécaniques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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