Déposée le 17 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) PERA-PELLENC SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SMART PRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERA-PELLENC SA domicilié(e) Avenue d'Agde - 34510 - FLORENSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 920 420 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise domicilié(e) 28 Rue de la loge, BP 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.
La marque SMART PRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERA-PELLENC SA, Société anonyme - Avenue d'Agde - 34510 - FLORENSAC - France - SIREN 712920420
CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise - 28 Rue de la loge, BP 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Installations, machines et appareils mécaniques de récolte, transport, réception, de fruits et leurs parties ; machines et appareils mécaniques de fabrication, de jus et leurs parties ; appareils et machines de fabrication, de vins et leurs parties ; trémies pour le déchargement mécanique ; machines de triage ; tables de tri (machines) ; égrappoirs ; machines de dosage ;
Machines, appareils et instruments optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation et de commande ; installations, machines, appareils et instruments de test ; doseurs ; installations, machines, appareils et instruments de surveillance électriques ; installations, machines, appareils et instruments d'exploitation et régulation électriques et électroniques ; supports de données, logiciels.
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