Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POMMES DE TERRE DE PERTUIS
Numéro de dépôt :
962062
Date de dépôt :
13/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque POMMES DE TERRE DE PERTUIS
Déposée le 13 juillet 1976 par monsieur Pera (Armand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « POMMES DE TERRE DE PERTUIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POMMES DE TERRE DE PERTUIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque POMMES DE TERRE DE PERTUIS est expirée depuis le 13 juillet 1986.
Pera (Armand a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-523