Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATISSERIE LE CLARET ARMAND PERA
M. Pera (Armand), avenue Pierre-Augier, Pertuis (Vaucluse).

Numéro de dépôt :
962061
Date de dépôt :
13/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PATISSERIE LE CLARET ARMAND PERA

Déposée le 13 juillet 1976 par monsieur Pera (Armand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PATISSERIE LE CLARET ARMAND PERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Pera (Armand - France.

La marque PATISSERIE LE CLARET ARMAND PERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PATISSERIE LE CLARET ARMAND PERA est expirée depuis le 13 juillet 1986.

Pera (Armand a également déposé les autres marques suivantes : POMMES DE TERRE DE PERTUIS , POMMES DE TERRE DE PERTUIS


M. Pera (Armand), avenue Pierre-Augier, Pertuis (Vaucluse). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-523

Produits de pâtisserie et de confiserie.