Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PER INTER
/
PER INTER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PER INTER
PER INTER, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99796889
Date de dépôt :
08/06/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/06/2029

Présentation de la marque PER INTER

Déposée le 8 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PER INTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PER INTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PER INTER domicilié(e) Parc Altaïs, rue Cassiopée - 74650 - CHAVANOD - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 870 139 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - GRENOBLE - France.

La marque PER INTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PER INTER arrivera à expiration en date du 8 juin 2029.

PER INTER a également déposé les autres marques suivantes : NOBLISSIME fromages d'Exception , READY FOR YOU , BIONATURE l'exigence Bio , PER INTER


PER INTER, Société par actions simplifiée à associé unique - Parc Altaïs, rue Cassiopée - 74650 - CHAVANOD - France - SIREN 349870139


Cabinet Hecké - 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - GRENOBLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2009 n°2405677 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-24

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2019 n°2714460 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-06

Lait et produits laitiers, à savoir yaourts, beurre, margarine, crème, fromages, petit lait, oeufs, desserts lactés.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.