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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PER CAPITA
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ARVART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARVART
PER CAPITA, SARL

Numéro de dépôt :
3997072
Date de dépôt :
11/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2023
ARVART de PER CAPITA

Présentation de la marque ARVART

Déposée par voie électronique le 11 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PER CAPITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARVART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PER CAPITA domicilié(e) ZA LA GARRIGUE, 26 AVENUE DES COMPAGNONS - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 711 108 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PER CAPITA, M. Frederic RAYMOND domicilié(e) ZA LA GARRIGUE, 26 AVENUE DES COMPAGNONS - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque ARVART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARVART est expirée depuis le 11 avril 2023.


PER CAPITA, SARL - ZA LA GARRIGUE, 26 AVENUE DES COMPAGNONS - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France - SIREN 508711108


PER CAPITA, M. Frederic RAYMOND - ZA LA GARRIGUE, 26 AVENUE DES COMPAGNONS - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; vaisseliers.