Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
les fruits de mon jardin
Numéro de dépôt :
4143093
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque les fruits de mon jardin
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEPINIERES OGEREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « les fruits de mon jardin »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 4 août 2016 - Rejet total n°676440 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-04