Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

les fruits de mon jardin
PEPINIERES OGEREAU, SARL

Numéro de dépôt :
4143093
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
les fruits de mon jardin de PEPINIERES OGEREAU

Présentation de la marque les fruits de mon jardin

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEPINIERES OGEREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « les fruits de mon jardin »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEPINIERES OGEREAU domicilié(e) 4 RUE DES NOYERS - 49700 - AMBILLOU CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 509 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEPINIERES OGEREAU, M. PIERRE OGEREAU domicilié(e) 4 RUE DES NOYERS - 49700 - AMBILLOU CHATEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PEPINIERES OGEREAU, SARL - 4 RUE DES NOYERS - 49700 - AMBILLOU CHATEAU - France - SIREN 484509658


PEPINIERES OGEREAU, M. PIERRE OGEREAU - 4 RUE DES NOYERS - 49700 - AMBILLOU CHATEAU - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Inscription le 4 août 2016 - Rejet total n°676440 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-04

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;

Fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux).