Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GALATY
Numéro de dépôt :
1033510
Date de dépôt :
17/05/1977
Lieu de dépôt :
Trib d'Angers
Présentation de la marque GALATY
Déposée le 17 mai 1977 par la Société Anonyme (SA) PEPINIERES MINIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib d'Angers), la marque française « GALATY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GALATY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1033510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GALATY est expirée depuis le 17 mai 1987.
PEPINIERES MINIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-026