Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SANSA
Numéro de dépôt :
92439283
Date de dépôt :
22/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SANSA
Déposée le 22 octobre 1992 par la société Pépinières et Vergers Escande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANSA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310753 - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 2000-11-02