FETES GALANTES
Présentation de la marque FETES GALANTES
Déposée le 5 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONLUCON), la marque française « FETES GALANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FETES GALANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FETES GALANTES est expirée depuis le 5 mai 2014.
PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 21 avril 2004 n°2264034 - Publication au BOPI 2004-04-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42
Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25
Inscription le 11 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594618 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-11