Déposée le 26 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) PEPINIERES DEMOL, SNC ELARIS, la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVODEAU LIGONNIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUPPORTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-06 du 7 février 1997.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) PEPINIERES DEMOL domicilié(e) Chemin des Clastres - RN 7 - BP No 3, 84430 MONDRAGON - France, SNC ELARIS, domicilié(e) 75, Avenue Joxe, 49100 ANGERS - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVODEAU LIGONNIERE domicilié(e) 75, Avenue Joxe, 49100 ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEPINIERES DEMOL S.A. - France.
La marque SUPPORTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346595 - Publication au BOPI 2002-05-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-27
Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06
Produits agricoles et Horticoles (ni préparés, ni transformés) à l'exception des melons, graines (semences) à l'exception des graines (semences) de melon, fruits frais à l'exception des melons, produits forestiers (ni préparés, ni transformés), animaux vivants, légumes frais, plantes naturelles à l'exception des melons, fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, arbres et porte-greffes fruitiers à l'exception des melons
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