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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) "Pépinière Jean GISSINGER"
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JEAN GISSINGER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JEAN GISSINGER
S.A. "Pépinière Jean GISSINGER"

Numéro de dépôt :
96621445
Date de dépôt :
15/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2006

Présentation de la marque JEAN GISSINGER

Déposée le 15 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) "Pépinière Jean GISSINGER" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEAN GISSINGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) "Pépinière Jean GISSINGER" domicilié(e) Route Nationale, 68250 ROUFFACH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Aimé LICHTENBERGER C.I.C.E.V.A. - France.

La marque JEAN GISSINGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEAN GISSINGER est expirée depuis le 15 avril 2006.


S.A. "Pépinière Jean GISSINGER" - Route Nationale, 68250 ROUFFACH - France


Monsieur Aimé LICHTENBERGER C.I.C.E.V.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Vins