Marque expirée - Marque en non vigueur
burgundy ice
Numéro de dépôt :
3513051
Date de dépôt :
10/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2017
Présentation de la marque burgundy ice
Déposée le 10 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Pépinères de la Saulaie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « burgundy ice »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque burgundy ice est expirée depuis le 10 juillet 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33