Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DELAFOND
Numéro de dépôt :
1536353
Date de dépôt :
08/06/1989
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
08/06/1999
Présentation de la marque DOMAINE DELAFOND
Déposée le 8 juin 1989 par PEPIN Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DELAFOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DELAFOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DELAFOND est expirée depuis le 8 juin 1999.
PEPIN Georges a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49