Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PALACIO DE LA SALSA
Numéro de dépôt :
96637186
Date de dépôt :
31/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PALACIO DE LA SALSA
Déposée le 31 juillet 1996 par PEPATO Patrick et JADOT François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALACIO DE LA SALSA »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PEPATO Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259473 - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1998-08-03