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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEP Restauration
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LA BRACONNE Côté Mont-Blanc
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA BRACONNE Côté Mont-Blanc
PEP Restauration, SARL

Numéro de dépôt :
4050065
Date de dépôt :
21/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/11/2023
LA BRACONNE Côté Mont-Blanc de PEP Restauration

Présentation de la marque LA BRACONNE Côté Mont-Blanc

Déposée le 21 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEP Restauration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA BRACONNE Côté Mont-Blanc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEP Restauration domicilié(e) 1 route des Follieux - 74700 - SALLANCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 990 762 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEP Restauration, M. DUVERGER Paul domicilié(e) 1 route des Follieux - 74700 - SALLANCHES - France.

La marque LA BRACONNE Côté Mont-Blanc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BRACONNE Côté Mont-Blanc est expirée depuis le 21 novembre 2023.


PEP Restauration, SARL - 1 route des Follieux - 74700 - SALLANCHES - France - SIREN 794990762


PEP Restauration, M. DUVERGER Paul - 1 route des Follieux - 74700 - SALLANCHES - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.