Enfance pour Tous Association Loi 1901
Présentation de la marque Enfance pour Tous Association Loi 1901
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par People and baby auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Enfance pour Tous Association Loi 1901 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Enfance pour Tous Association Loi 1901 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Enfance pour Tous Association Loi 1901 arrivera à expiration en date du 19 novembre 2028.
People and baby a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11