Marque expirée - Marque en non vigueur
ENFANCE POUR TOUS
Numéro de dépôt :
3559460
Date de dépôt :
27/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2018
Présentation de la marque ENFANCE POUR TOUS
Déposée le 27 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PEOPLE AND BABY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENFANCE POUR TOUS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENFANCE POUR TOUS est expirée depuis le 27 février 2018.
PEOPLE AND BABY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31
Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14