Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Crèches Pour Tous Collectivités
Numéro de dépôt :
4246472
Date de dépôt :
04/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Crèches Pour Tous Collectivités
Déposée par voie électronique le 4 février 2016 par People and BabyTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crèches Pour Tous Collectivités »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
People and Baby a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697179 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29