Marque enregistrée - Marque en vigueur

CPT Collectivités
People and Baby, SASU

Numéro de dépôt :
4246478
Date de dépôt :
04/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2026
CPT Collectivités de People and Baby

Présentation de la marque CPT Collectivités

Déposée par voie électronique le 4 février 2016 par People and BabyTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CPT Collectivités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est People and BabyTODO domicilié(e) 9 avenue Hoche - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 182 750 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, People and Baby, M. Léonard Gourinat domicilié(e) 9 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque CPT Collectivités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPT Collectivités arrivera à expiration en date du 4 février 2026.

People and Baby a également déposé les autres marques suivantes : ModuloCrèche , Le sens de l'enfance , CPT Collectivités Publiques , people and family , bookingcreche , ecocreche , Enfance pour Tous Association Loi 1901 , réseau crèches pour tous premier réseau indépendant de crèches en France , ENFANCE POUR TOUS , Wekidspro


People and Baby, SASU - 9 avenue Hoche - 75008 - Paris - France - SIREN 479182750


People and Baby, M. Léonard Gourinat - 9 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Services de crèches d'enfants .