Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
APEX PREVOYANCE INTERNATIONALE
Numéro de dépôt :
3080576
Date de dépôt :
30/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque APEX PREVOYANCE INTERNATIONALE
Déposée le 30 janvier 2001 par PENSEC Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APEX PREVOYANCE INTERNATIONALE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 avril 2002 - Rejet total n°344099 - Publication au BOPI 2002-04-08
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11