Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

APEX PREVOYANCE INTERNATIONALE
PENSEC Michel

Numéro de dépôt :
3080576
Date de dépôt :
30/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
APEX PREVOYANCE INTERNATIONALE de PENSEC Michel

Présentation de la marque APEX PREVOYANCE INTERNATIONALE

Déposée le 30 janvier 2001 par PENSEC Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APEX PREVOYANCE INTERNATIONALE »

Le déposant est PENSEC Michel, domicilié(e) Château de Quimerc'h, 29380 BANNALEC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE GUEN Monique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PENSEC Michel - Château de Quimerc'h, 29380 BANNALEC - France


LE GUEN Monique - France


Inscription le 8 avril 2002 - Rejet total n°344099 - Publication au BOPI 2002-04-08

Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11

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