Marque expirée - Marque en non vigueur

IdéaL Défisc LE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
PENOT Louis agissant au nom et pour le compte de la société IDEALDEFISC, en cours de formation

Numéro de dépôt :
3545295
Date de dépôt :
20/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
20/12/2017
IdéaL Défisc LE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE de PENOT Louis

Présentation de la marque IdéaL Défisc LE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Déposée le 20 décembre 2007 par PENOT Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « IdéaL Défisc LE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE »

Le déposant est PENOT Louis agissant au nom et pour le compte de la société IDEALDEFISC, en cours de formation domicilié(e) 10, Place Vendôme,75001 PARIS - 75001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PENOT Louis Société IDEALDEFISC domicilié(e) 10, Place Vendôme,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IdéaL Défisc LE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE est expirée depuis le 20 décembre 2017.


PENOT Louis agissant au nom et pour le compte de la société IDEALDEFISC, en cours de formation - 10, Place Vendôme,75001 PARIS - 75001 - France


PENOT Louis Société IDEALDEFISC - 10, Place Vendôme,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

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