Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Freeze Tea
Numéro de dépôt :
3182807
Date de dépôt :
06/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque Freeze Tea
Déposée le 6 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) PENNY MARKET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Freeze Tea »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PENNY MARKET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 juillet 2003 - Rejet total n°373749 - Publication au BOPI 2003-07-08
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42