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Marques déposées par la société PENN SEDESPA Société régie selon les lois espagnoles
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PENN FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PENN FRANCE
PENN SEDESPA Société régie selon les lois espagnoles

Numéro de dépôt :
94514381
Date de dépôt :
30/03/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/03/2004

Présentation de la marque PENN FRANCE

Déposée le 30 mars 1994 par la société PENN SEDESPA Société régie selon les lois espagnoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PENN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la société PENN SEDESPA Société régie selon les lois espagnoles domicilié(e) Gran Via de les Corts Catalanes 680, 3o, 08010 BARCELONE ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque PENN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PENN FRANCE est expirée depuis le 30 mars 2004.


PENN SEDESPA Société régie selon les lois espagnoles - Gran Via de les Corts Catalanes 680, 3o, 08010 BARCELONE ESPAGNE - Espagne


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Inscription le 16 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251344 - Publication au BOPI 1998-03-16

Inscription le 7 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356128 - Publication au BOPI 2002-10-07

Inscription le 6 septembre 2001 - Changement d'adresse n°330543 - Publication au BOPI 2001-09-06

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Tous tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Dentelles, rubans, lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.