Déposée le 30 novembre 2011 par monsieur Pencalet Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOS INFO SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est monsieur Pencalet Philippe domicilié(e) 8 Place Henri IV - 92150 - SURESNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pencalet Philippe domicilié(e) 8 Place Henri IV - 92150 - SURESNES - France.
La marque DOS INFO SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Pencalet Philippe - 8 Place Henri IV - 92150 - SURESNES - France
M. Pencalet Philippe - 8 Place Henri IV - 92150 - SURESNES - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 24 avril 2013 - Rejet partiel n°599746 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;
Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.
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