Déposée le 6 octobre 1994 par PEN-SAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PEN-SAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est PEN-SAM, domicilié(e) Jorgen Knudsens Vej 2, DK-3520 FARUM DANEMARK - Danemark.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque PEN-SAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Assurance, financement de retraite, services financiers, consultations financières, gestion financière, locations immobilières, services bancaires, investissements, courtage, réunion de fonds par souscriptions pour des buts de charité ou de culture.Agence de change, constitution d'associations, services d'hypothèques.Bureaux de crédit, cautionnements, services d'organismes bénévoles; location et gestion immobilière, y compris location d'appartements, estimation de terres et de propriétés immobilières, gérance d'appartements, agences immobilières, transactions immobilières
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