Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE KDO
Numéro de dépôt :
1290932
Date de dépôt :
26/11/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/11/1994
Présentation de la marque FRANCE KDO
Déposée le 26 novembre 1984 par PELLICER Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE KDO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE KDO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE KDO est expirée depuis le 26 novembre 1994.
PELLICER Raymond a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-17