Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES CAUSETTES
Numéro de dépôt :
96638354
Date de dépôt :
12/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES CAUSETTES
Déposée le 12 août 1996 par PELLETT DIANA, GANNON OONAGH, KRAUS GIGI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CAUSETTES »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259411 - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1998-08-03