Déposée le 17 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) PELLENC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « SELECTIV'PROCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-47 du 23 novembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PELLENC domicilié(e) Quartier Notre Dame - 84120 - PERTUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 061 186 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Mme PARODI Sophie domicilié(e) 28 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.
La marque SELECTIV'PROCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3531774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PELLENC, Société Anonyme - Quartier Notre Dame - 84120 - PERTUIS - France - SIREN 305061186
CABINET MAREK, Mme PARODI Sophie - 28 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2017 n°2655421 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-24
Inscription le 16 janvier 2019 - Changement de forme juridique n°745734 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-16
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Machines agricoles et grands instruments pour l'agriculture ; machines de taille, de prétaillage, d'écimage, d'élagage, d'andainage, de cueillette, de récolte, machines à vendanger, machines de tri pour l'agriculture, l'industrie, le triage des déchets ; machines pour le palissage et l'attachage de la vigne et des plantes ; machines d'égrappage ; pressoirs ; machines d'effeuillage ; châssis multifonctionnel pour l'agriculture ; porte-outils multifonctionnel pour engins porteurs (tracteurs) ; vibreurs pour la récolte de petits fruits ; machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ; dispositifs de guidage de machines ; machines de culture du sol ; machines pour la pulvérisation d'engrais ou de produits de traitement pour l'agriculture ; instruments agricoles autres que ceux actionnés à la main ; arracheuses (machines) ; batteuses, moissonneuses-batteuses, moissonneuses, moissonneuses-lieuses ; bouldozeurs ; bouteurs (bouldozeurs) ; broyeurs (machines) ; broyeurs d'ordures ; centrifugeuses ; cisailles électriques ; ciseaux de machines ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs (machines), rouleaux compresseurs ; concasseurs ; coupe-racines (machines) ; coupeuses (machines) ; éplucheuses (machines) ; faucheuses ; couteaux de faucheuses ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; scies (machines), scies à chaîne ; machines d'extraction d'oléagineux ; machines d'extraction de jus ou d'huile pour centrifugation ; pièces détachées et de rechange de ces produits.
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