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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PELLEHAUT
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Domaine de Luzanet
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Domaine de Luzanet
PELLEHAUT SAS, SAS

Numéro de dépôt :
99830421
Date de dépôt :
13/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2029

Présentation de la marque Domaine de Luzanet

Déposée le 13 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PELLEHAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine de Luzanet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PELLEHAUT domicilié(e) PELLEHAUT - 32250 - MONTREAL DU GERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 396 220 097 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PELLEHAUT SAS domicilié(e) PELLEHAUT - 32250 - MONTREAL DU GERS - France.

La marque Domaine de Luzanet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Domaine de Luzanet arrivera à expiration en date du 13 décembre 2029.


PELLEHAUT SAS, SAS - PELLEHAUT - 32250 - MONTREAL DU GERS - France - SIREN 396220097


PELLEHAUT SAS - PELLEHAUT - 32250 - MONTREAL DU GERS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2010 n°2433453 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2010-03-04

Inscription le 22 mars 2011 - Concession de licence n°545659 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-22

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733203 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2019-12-10

Eau de vie de vin d'appellation d'origine controlée ARMAGNAC ; vins de pays et vins d'appellation d'origine.