Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA CONDAMINE
Numéro de dépôt :
1661626
Date de dépôt :
05/04/1991
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
05/04/2001
Présentation de la marque DOMAINE DE LA CONDAMINE
Déposée le 5 avril 1991 par PELLATON MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE DE LA CONDAMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA CONDAMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CONDAMINE est expirée depuis le 5 avril 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42