Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SALVA COM
Numéro de dépôt :
3017503
Date de dépôt :
28/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SALVA COM
Déposée le 28 mars 2000 par PELISSIER SERGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALVA COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PELISSIER SERGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2002 - Rejet total n°352812 - Publication au BOPI 2002-09-04
Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18