Déposée le 11 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PELICAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LES HALLES D'ISIGNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PELICAR domicilié(e) Zone Artisanale, Isypole - 14230 - ISIGNY SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 111 361 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, C.S. 15 093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.
La marque LES HALLES D'ISIGNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PELICAR, SAS - Zone Artisanale, Isypole - 14230 - ISIGNY SUR MER - France - SIREN 453111361
Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, C.S. 15 093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 16 septembre 2013 - Retrait partiel n°608711 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683105 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Inscription le 24 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°770306 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-09-24
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie), papier d'emballage ; sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériels pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; livres, livres de recettes, livres dans le domaine culinaire, fiches de recettes ; brochures ; catalogues ; affiches ; cartes postales ; prospectus ; journaux ; calendriers ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes en papier ; set de tables en papier, aquarelles, crayons ; fournitures et instruments pour le dessin ; fanions en papier, figurines (statuettes en papier mâché) ; fournitures scolaires ; gommes à effacer, gravures ; images ; lithographies, livres ; serre-livres ; répertoires ; stylos ; pochoirs ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir vaisselle non en métaux précieux ; verres (récipients), boites de rangement en verre, boites à thé, à savon, à biscuits, en verre, à casse-croûte, boites en métal pour la distribution de serviettes, bonbonnières, boules à thé, bouteilles, ouvre-bouteille, brocs, brûle-parfums, chandeliers, cloches à beurre, cloches à fromage, porte-couteaux pour la table, corbeilles à usage domestique, dessous de carafes non en papier et autres que du linge de table, dessous de plats (ustensiles de table), distributeurs de savon, moules à gâteaux, gobelets, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), vaporisateurs à parfum, porte-serviettes, peignes, statuettes en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ;
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table (en matières textiles) ; serviettes de toilette (en matières textiles) ; rideaux en matières textiles ; couvertures de lit et de table ; fanions non en papier ; toiles cirées ; tissus à usage textile.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, confits, cristallisés, séchés et cuits, noix de coco séchée, dattes, écorces (zestes) de fruits, en-cas à base de fruits, fèves conservées, fruits conservés dans l'alcool, pulpes de fruits, salades de fruits, tranches de fruits, graines de soja conservées à usage alimentaire, graines préparées ; conserves de fruits, de légumes, de poisson, de viande, mets à base de poisson, mousses de légumes, mousses de poisson ; plats cuisinés et ou préparés à base de viande, de poisson, de coquillages (non vivants), de crustacés non vivants, de fruits, de légumes ; pâtés de viande ou de poisson ou de crustacés, ou de fruits de mer ; amandes préparées, ail conservé, extraits d'algues à usage alimentaire, gelées, confitures, compotes, marmelades ; huiles comestibles ; beurre de cacao ; bouillons, champignons conservés, charcuterie, consommés, cornichons, oignons conservés, huile d'olive comestible, olives conservées, produits de la pêche, pickles, poissons, poissons conservés, poisson saumuré, potages, salaisons, sardines, saucisses, saucissons, purée, jus de légumes et de fruits (jus végétaux pour la cuisine), truffes conservées, gelées de viande, volailles.
Café, thé, cacao, sucre, farines et préparations faites de céréales ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé ; aromates pour boissons (autres que les huiles essentielles), aromates pour café, préparations végétales remplaçant le café, café vert, chicorée, chocolat, cacao au lait, café au lait, chocolat au lait ; produits de cacao ; pâtisseries et confiseries, bâtons de réglisse (confiserie), bonbons, fondants, gommes à mâcher, halvas, bonbons à la menthe, menthe pour la confiserie, pâtes de fruits, pâtes (pâtisserie), pâtisserie, petit-four, petits-beurre, pralines, sucre, sucrerie, mélanges de produits gélifiés dragéifiés de confiserie ; bonbons dragéifiés ; bonbons à base de sucre ; bonbons au miel ; bonbons à base de menthe ; bonbons acidulés ; pastilles (confiserie) ; pâtes et gommes à mâcher non à usage médical ; caramels (bonbons) ; confiseries à base d'amandes, d'arachides ; pâte d'amande, sucre candi à usage alimentaire ; édulcorants naturels ; aliments à base d'avoine, flocons d'avoine, gruau d'avoine, avoine mondée, pain azyme, barres de céréales, biscottes, biscuiterie, biscuits, farines, brioches, en-cas à base de céréales, préparation faites de céréales, flocons de céréales séchées, chapelure, corn flakes, crêpes, pain d'épices, gâteaux, aromates pour gâteaux (autres que les huiles essentielles), pâte pour gâteaux, gaufre, glaçages pour gâteaux, macarons, farine de maïs, maïs grillé et éclaté (pop-corn), mets à base de farine, mousses au chocolat, desserts sous forme de mousses ; sucreries pour la décoration d'arbres de Noël ; glaces comestibles, glaces alimentaires, crèmes glacées, poudres pour glaces alimentaires, sorbets, yaourts glacés ; pâtes alimentaires, condiments, algues (condiments), anis étoilé, aromates (autres que les huiles essentielles), préparations aromatiques à usage alimentaire, assaisonnements, vinaigre de bière, cannelle, sucre candi, câpres, cari, cary, sel de céleri, chow-chow, chutneys, clous de girofle, sel de cuisine, curcuma à usage alimentaire, curry, eau de mer pour la cuisine, édulcorants naturels, épices, essences pour l'alimentation (autres que les essences éthériques et les huiles essentielles), extraits de malt pour l'alimentation, mets à base de farines, fécule à usage alimentaire, ferments pour pâtes, farine de fèves, fleur de farine, flocons d'avoine, flocons de céréales séchées, flocons de maïs, germes de blé pour l'alimentation humaine, gingembre, glucose à usage alimentaire, herbes potagères conservées, infusions non médicinales, jus de viande, ketchup, levain, levure, marinades, mayonnaise, mélasse, sirop de mélasse, moutarde, farine de moutarde, muesli, noix de muscade, nouilles, orge égrugé, farine d'orge, orge mondé, pain, piments (assaisonnements), pizzas, poivre, poudings, poudre à lever, poudre pour gâteaux, quatre-épices, quiches, ravioli, relish, safran (assaisonnements), sauces à salades, sauce piquante de soja, sauce tomate, sauces (condiments), sel de cuisine, sel pour conserver les aliments, semoule, semoule de maïs, sirop de mélasse, vanille, vanilline, vinaigres, coulis de fruits, crème anglaise, miel, gelée royale.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; traitement administratif de commandes d'achats ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation et regroupement de produits au profit de tiers sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet ou sur toute autre forme de media électronique de télécommunication ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens de électroniques de commande à distance de tous les produits précités ainsi que des produits cosmétiques, jeux, jouets, vêtements, chaussures et chapellerie, bijoux, porte-clés, badges, bagages, sacs d'écoliers, trousses d'écoliers, biberons ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; émission de bons d'achat à buts promotionnels et publicitaires.
Services de musées (présentation, exposition) ; production, montage de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et sur l'Internet ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; édition et publication d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; organisation de concours en matière de divertissement.
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