Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INTACT PREUVE NUMERIQUE & VALEUR D'EXPERT
PELFRESNE Christophe Alain Bernard
URIEN Laurent Marie

Numéro de dépôt :
3068200
Date de dépôt :
01/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
INTACT PREUVE NUMERIQUE & VALEUR D\'EXPERT de PELFRESNE Christophe Alain Bernard

Présentation de la marque INTACT PREUVE NUMERIQUE & VALEUR D'EXPERT

Déposée le 1 décembre 2000 par PELFRESNE Christophe Alain Bernard et URIEN Laurent Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTACT PREUVE NUMERIQUE & VALEUR D'EXPERT »

Les déposants sont PELFRESNE Christophe Alain Bernard, domicilié(e) 1, bis bld R. WALLACE, 92200 NEUILLY/S - France et URIEN Laurent Marie, domicilié(e) 5 Allée des Mandariniers, 95800 CERGY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PELFRESNE Christophe - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42


PELFRESNE Christophe Alain Bernard - 1, bis bld R. WALLACE, 92200 NEUILLY/S - France

URIEN Laurent Marie - 5 Allée des Mandariniers, 95800 CERGY - France


PELFRESNE Christophe - France


Inscription le 29 avril 2003 - Rejet total n°369880 - Publication au BOPI 2003-04-29

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

- Estimation d'antiquité et objets d'art et bijoux - Consultation et information en matière d'assurance - Estimation et évaluation de biens mobiliers et immobiliers - Dépôt en coffre-fort. - Estimation timbre et numismate - Gestion de fichiers informatiques - Services de saisie et de traitement de données - Service de transmission d'informations par voie télématique - Stockage informatique de donnée et photographies numériques. - Reproduction de documents - Recueil de données dans un fichier central. - Location d'espace de stockage informatique - Photographie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.