Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVEE ACACIA SC CHATEAU STE CROIX
Numéro de dépôt :
3696552
Date de dépôt :
04/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CUVEE ACACIA SC CHATEAU STE CROIX
Déposée le 4 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PELEPOL ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE ACACIA SC CHATEAU STE CROIX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PELEPOL ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540222 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17