Déposée le 19 décembre 1995 par Peintures Marius Dufour
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REFAMASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est Peintures Marius Dufour, SAD domicilié(e) 58 BOULEVARD Fifi Turin, bp 96 - 13395 - MARSEILLE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par Actions Simplifiée domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque REFAMASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Peintures Marius Dufour, SAD - 58 BOULEVARD Fifi Turin, bp 96 - 13395 - MARSEILLE - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par Actions Simplifiée - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2005 n°2298600 - Publication au BOPI 2005-10-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22
Inscription le 14 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460205 - Publication au BOPI 2007-09-14
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2016 n°2617612 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-05-04
Inscription le 3 août 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°705712 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-03
Inscription le 11 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706256 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-11
Inscription le 1 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°747629 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-02-01
Inscription le 4 février 2020 - Constitution de mandataire n°779179 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-04
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en matières plastiques mi-ouvrés; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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