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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PEINTURES INNOVA
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NOVASATIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NOVASATIN
PEINTURES INNOVA, SA

Numéro de dépôt :
1269155
Date de dépôt :
23/03/1984
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
23/03/2024

Présentation de la marque NOVASATIN

Déposée le 23 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) PEINTURES INNOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « NOVASATIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEINTURES INNOVA domicilié(e) Zi Capiscol, BP 19, Av. Devèze - 34513 - BEZIERS Cx - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 747 452 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PEINTURES INNOVA, SA, LOPEZ Jean-Charles domicilié(e) Zi Capiscol, BP 19, Av. Devèze - 34513 - BEZIERS Cx - France.

La marque NOVASATIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NOVASATIN est expirée depuis le 23 mars 2024.

PEINTURES INNOVA a également déposé les autres marques suivantes : REGULSATIN , DERMAXANE , NOVALIS , NOVAPRET , MIXOVA , NOVAPERLE , FIXOFER , STILL , LA COULEUR A L'INFINI , IDR PUR


PEINTURES INNOVA, SA - Zi Capiscol, BP 19, Av. Devèze - 34513 - BEZIERS Cx - France - SIREN 322747452


PEINTURES INNOVA, SA, LOPEZ Jean-Charles - Zi Capiscol, BP 19, Av. Devèze - 34513 - BEZIERS Cx - France


Renouvellement sans limitation le 15 mars 2004 n°2260897 - Publication au BOPI 2004-03-15

Renouvellement sans limitation n°2028872 - Publication au BOPI 1994-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2014 n°2550187 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-01-31

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, tinctoriales, mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.