Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NOVACRYL
Numéro de dépôt :
4126740
Date de dépôt :
14/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque NOVACRYL
Déposée le 14 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) PEINTURES INNOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NOVACRYL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PEINTURES INNOVA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Inscription le 20 juin 2016 - Rejet total n°672417 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20