Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOVACRYL
PEINTURES INNOVA, SA

Numéro de dépôt :
4126740
Date de dépôt :
14/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
NOVACRYL de PEINTURES INNOVA

Présentation de la marque NOVACRYL

Déposée le 14 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) PEINTURES INNOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NOVACRYL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEINTURES INNOVA domicilié(e) ZI du Capiscol, Avenue de la Devèze, BP 19 - 34513 - BEZIERS Cx - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 747 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEINTURES INNOVA, SA domicilié(e) ZI du Capiscol, Avenue de la Devèze, BP 19 - 34513 - BEZIERS Cx - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PEINTURES INNOVA a également déposé les autres marques suivantes : REGULSATIN , DERMAXANE , NOVALIS , NOVAPRET , MIXOVA , NOVAPERLE , FIXOFER , STILL , LA COULEUR A L'INFINI , IDR PUR


PEINTURES INNOVA, SA - ZI du Capiscol, Avenue de la Devèze, BP 19 - 34513 - BEZIERS Cx - France - SIREN 322747452


PEINTURES INNOVA, SA - ZI du Capiscol, Avenue de la Devèze, BP 19 - 34513 - BEZIERS Cx - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Inscription le 20 juin 2016 - Rejet total n°672417 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détèrioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.