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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PEINTURES INNOVA
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LE CAPITOLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE CAPITOLE
PEINTURES INNOVA, SAS

Numéro de dépôt :
1357715
Date de dépôt :
27/05/1986
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
27/05/2026

Présentation de la marque LE CAPITOLE

Déposée le 27 mai 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PEINTURES INNOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « LE CAPITOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PEINTURES INNOVA domicilié(e) ZI du Capiscol, Avenue de la Devèze, BP 19 - 34513 - BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 747 452 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PEINTURES INNOVA domicilié(e) ZI du Capiscol, Avenue de la Devèze, BP 19 - 34513 - BEZIERS CX - France.

La marque LE CAPITOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LE CAPITOLE arrivera à expiration en date du 27 mai 2026.

PEINTURES INNOVA a également déposé les autres marques suivantes : REGULSATIN , DERMAXANE , NOVALIS , NOVAPRET , MIXOVA , NOVAPERLE , FIXOFER , STILL , LA COULEUR A L'INFINI , IDR PUR


PEINTURES INNOVA, SAS - ZI du Capiscol, Avenue de la Devèze, BP 19 - 34513 - BEZIERS - France - SIREN 322747452


PEINTURES INNOVA - ZI du Capiscol, Avenue de la Devèze, BP 19 - 34513 - BEZIERS CX - France


Renouvellement sans limitation le 22 mai 2006 n°2315348 - Publication au BOPI 2006-05-22

Renouvellement sans limitation n°2069220 - Publication au BOPI 1996-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2016 n°2618834 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-05-23

- Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, tinctoriales, mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.