Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONCEPTEUR DE COULEURS
PEINTURES INNOVA, SA

Numéro de dépôt :
4107683
Date de dépôt :
08/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CONCEPTEUR DE COULEURS de PEINTURES INNOVA

Présentation de la marque CONCEPTEUR DE COULEURS

Déposée le 8 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) PEINTURES INNOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONCEPTEUR DE COULEURS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEINTURES INNOVA domicilié(e) ZI du Capiscol, Avenue de la Devèze, BP 19 - 34513 - BEZIERS Cx - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 747 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEINTURES INNOVA, SA domicilié(e) ZI du Capiscol, Avenue de la Devèze, BP 19 - 34513 - BEZIERS Cx - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PEINTURES INNOVA a également déposé les autres marques suivantes : REGULSATIN , DERMAXANE , NOVALIS , NOVAPRET , MIXOVA , NOVAPERLE , FIXOFER , STILL , LA COULEUR A L'INFINI , IDR PUR


PEINTURES INNOVA, SA - ZI du Capiscol, Avenue de la Devèze, BP 19 - 34513 - BEZIERS Cx - France - SIREN 322747452


PEINTURES INNOVA, SA - ZI du Capiscol, Avenue de la Devèze, BP 19 - 34513 - BEZIERS Cx - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681566 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détèrioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.