Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PEINTURES G. CATTEAU PRODUITS G.C.
PEINTURES G. CATTEAU - PRODUITS G.C. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3118102
Date de dépôt :
22/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PEINTURES G. CATTEAU PRODUITS G.C. de PEINTURES G. CATTEAU - PRODUITS G.C

Présentation de la marque PEINTURES G. CATTEAU PRODUITS G.C.

Déposée le 22 août 2001 par la Société Anonyme (SA) PEINTURES G. CATTEAU - PRODUITS G.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEINTURES G. CATTEAU PRODUITS G.C. »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEINTURES G. CATTEAU - PRODUITS G.C domicilié(e) 717, rue de Cambrai, 59500 DOUAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 045 550 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe BEAUCHAMPS Avocat Associé HSD ERNST & YOUNG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PEINTURES G. CATTEAU - PRODUITS G.C a également déposé les autres marques suivantes : PEINTURES G. GATTEAU , PEINTURES G. CATTEAU PRODUITS G.C.


PEINTURES G. CATTEAU - PRODUITS G.C. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 717, rue de Cambrai, 59500 DOUAI - France - SIREN 045550670


Maître Philippe BEAUCHAMPS Avocat Associé HSD ERNST & YOUNG - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-29

Inscription le 12 décembre 2002 - Rejet total n°361162 - Publication au BOPI 2002-12-12

Inscription le 8 juillet 2008 - Concession de licence n°476821 - Publication au BOPI 2008-07-08

Inscription le 19 juin 2008 - Changement de dénomination n°475865 - Publication au BOPI 2008-06-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-32

Publication - Publication le 5 oct. 2001 au BOPI 2001-40

Couleurs, vernis, laques ; Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; Matières tinctoriales ; Mordants ; Résines naturelles à l'état brut ; Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.